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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 25/03/2026

1. Identification et propriété

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification suivantes sont fournies :

  • Titulaire : SANTUTXU DENTAL SL
  • NIF : B95869426
  • Adresse : C/ Enrique Ibarreta, 2, 48006 Bilbao (Bizkaia, Espagne)
  • E-mail : info@ibarretadental.eus
  • Téléphone : 946 417 895
  • Site web : https://www.ibarretadental.eus

2. Finalité du site web

Le site web a pour finalité d'informer sur les services dentaires d'Ibarreta Dental (CNAE 862 : activités médicales et odontologiques), de faciliter le contact avec le cabinet et d'offrir des contenus informatifs liés à la santé bucco-dentaire.

3. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation de ce site web confèrent à l'utilisateur la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des conditions contenues dans les présentes Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez vous abstenir d'utiliser ce site.

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4. Mesures de sécurité

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Cependant, l'utilisateur doit être conscient que la sécurité absolue sur Internet n'existe pas et que, par conséquent, l'absence totale d'incidents indépendants de la volonté du titulaire ne peut être garantie.

5. Contenus et responsabilité

Les informations publiées ont un caractère informatif. Bien que des efforts soient faits pour les maintenir à jour et exactes, le titulaire ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions, ni n'accepte de responsabilité pour les décisions prises uniquement sur la base des contenus du site.

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8. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits sur les contenus de ce site web (textes, images, design, code, logos et autres éléments) sont réservés. Leur reproduction, distribution ou communication publique sans autorisation préalable et écrite du titulaire est interdite.

9. Limitation de responsabilité

Le titulaire ne sera pas responsable des interruptions de service, des défaillances techniques, des pannes de réseau ou d'autres dommages indirects résultant de causes indépendantes de sa volonté.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.

11. Contact

Si vous avez des questions sur ces Mentions Légales, vous pouvez écrire à info@ibarretadental.eus.

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